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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480229(01) |
| Le pays de Vivarais a été condamné par l'intendant du Lyonnais Champigny à payer 1 800 l. pour contribuer aux frais de l'embarquement de gens de guerre de Lyon à Beaucaire, ce à quoi il estime n'être pas tenu | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480306(03) |
| Le sieur Imbert a été commis par le roi pour faire embarquer des troupes allant d'Agde en Catalogne, ce qu'il fait en réquisitionnant d'office des barques même chargées de denrées et nolisées | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480320(05) |
| Le comte d'Aubijoux a promis à l'archevêque de Narbonne, venu le voir pour se plaindre de la multiplicité des ordres de logement obtenus par les gens de guerre, qu'il écrirait aux comtes de Roure et de Bieule ; ils exerceront un contrôle | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480328(01) |
| Le syndic Lamamye a su que des ordres venant de la Cour portaient que les troupes qui sont dans des logements fixes sont obligées de payer, et l'évêque de Comminges affirme que cela se pratique en Guyenne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480331(01) |
| Les commissaires du roi répondent aux députés venus les voir qu'ils écriraient à la Cour pour que les troupes qui ont des logements fixes soient obligées de payer en Languedoc comme en Guyenne | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480427(04) |
| Le comte d'Aubijoux & l'intendant ont promis aux députés des Etats d'écrire au comte de Bieule pour lui demander de faire sortir les troupes de la province ; l'intendant a envoyé un prévôt se saisir de cavaliers qui ont commis des vols sur le grand chemin | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480527(05) |
| Le maréchal de Schomberg sera supplié de faire sortir les gens de guerre de la province ; on pourra écrire aussi au comte de Bieule et on recueillera toutes les plaintes contre les exactions des troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490909(04) |
| On écrira au comte de Bieules, lieutenant général, pour qu'il diffère le mouvement des troupes venant de Provence vers la Catalogne ou qu'il leur ordonne de ne pas quitter les campements assignés dans la province (soupçon de peste) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490915(01) |
| N'ayant pu retarder le passage dans la province des troupes venues de Provence, province affligée par la peste, le comte de Bieules leur a ordonné de camper pour préserver les habitants, et a assuré les Etats de son affection | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490917(02) |
| Le sr de La Motte, commis de Le Tellier, ayant une "grande affection pour les intérêts de la province", a remis "très agréablement" à un membre des Etats le contrôle des troupes, ce qui a donné de "grandes lumières" au bureau des Comptes | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491106(04) |
| Les lieutenants de roi seront priés de ne pas donner un nouveau quartier aux troupes à moins de quatre lieues du précédent | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491116(01) |
| Les Etats déclarent que l'intervention du syndic général accordée en 1647 et 1648 à divers lieux de la vicomté de Villemur ne les dispense pas de contribuer aux frais de garnison soufferts par Villemur, car ils ne forment avec elle qu'un seul corps | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491120(03) |
| Les E. confient au b. de Lanta, l'un des dép. en cour, obligé de partir avant les autres, des affaires urgentes : rembours. de grains & marchandises saisies (galères du roi & places), des frais d'entretien des gens de guerre, exemption du quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491122(06) |
| Les députés aux comptes n'alloueront de logement aux gens de guerre que dans les lieux figurant dans la ligne de l'étape | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491123(02) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Nîmes le remboursement de Générac, complètement ravagé par le logement des gens de guerre qui y ont été renvoyés à cause de la contagion sévissant à Nîmes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501128(01) |
| Refus d'accorder au sieur de Rioupeyroux le remboursement des dépenses faites pour la conduite en 1646 du marquis de Mortaro et autres prisonniers espagnols renvoyés en Espagne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501223(02) |
| Les commissaires du roi, en réponse à la délégation des Etats, assurent qu'ils n'ont aucun ordre pour loger des troupes en quartier d'hiver et que celles qui ont accompagné le duc de Mercoeur vont bientôt sortir de la province | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501231(01) |
| Les commissaires du roi ont eu ordre de la Cour de loger dans la province pendant le quartier d'hiver deux régiments de cavalerie, et informent l'assemblée que leur subsistance sera prise sur les 600 000 l. accordées en don gratuit | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510103(03) |
| Les communautés de la province ne pouvant indéfiniment faire l'avance du logement des gens de guerre, le trésorier de la Bourse fera l'avance de leur remboursement et ensuite paiera aux capitaines la subsistance des troupes sur les deniers du don gratuit | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510107(01) |
| Les commissaires du roi informent les Etats que les règlements royaux sur le logement des gens de guerre sont conformes aux délibérations et que le comte de Bieule logera les troupes dans des lieux assez vastes pour contenir les soldats dans leur devoir | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510112(03) |
| Le comte de Bieule sera prié de loger les troupes en quartier d'hiver dans des bonnes villes afin de pouvoir les obliger à respecter les règlements royaux | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510901(01) |
| Les E. ordonnent au trésorier Pennautier de rembourser sur le don gratuit à Nîmes & aux autres communautés le pain de munition qu'elles ont avancé aux troupes de passage, bien qu'il argue des difficultés mises par l'intendant à prescrire ce remboursement | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510901(01) |
| L'intendant Breteuil fait difficulté d'ordonner au trésorier Pennautier de rembourser Nîmes sur le don gratuit pour le pain de munition avancé au régiment de Montpezat car l'article de cette fourniture a été omis dans l'état du roi | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511213(01) |
| Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux doivent loger un régiment entier de Bretagne et plusieurs compagnies du régiment de Normandie et se déclarent dans l'incapacité de pourvoir à leur subsistance | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511216(01) |
| On écrira aux comtes d'Aubijoux et de Bieule pour qu'ils délogent les gens de guerre des communautés d'Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux et les logent ailleurs que dans le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511222(02) |
| On écrira à S. A. R. pour la prier ne pas donner de quartier d'hiver dans la province et on remerciera son secrétaire des bons offices qu'il rend à la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511224(02) |
| L'intendant Breteuil, à qui le syndic général a demandé de déloger les gens de guerre de Carcassonne, où siègent les Etats, et de les loger dans les lieux qui ont désobéi aux Etats, a répondu qu'il en conférerait avec le président | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530322(02) |
| Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent leur réponse en trois points sur le délogement des gens de guerre ; le président exhorte l'assemblée à bien y réfléchir pour y opiner lundi prochain | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530326(01) |
| Les commissaires du roi refusent d'abord des éclaircissements aux députés des Etats sous prétexte qu'ils n'ont pas assez de pouvoir, puis finissent par déclarer qu'ils feront déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530326(01) |
| Le comte du Roure est venu le jour précédent chez l'archevêque de Narbonne annoncer son intention et celle des commissaires du roi de venir le matin même dans l'assemblée s'expliquer sur le sujet des gens de guerre | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530328(02) |
| On priera les commissaires du roi et les lieutenants généraux de faire sortir les troupes et de veiller en attendant à ce que les habitants fournissent aux soldats des vivres en nature, non en espèces, qui leur seront payés selon les ordres du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530328(02) |
| Interdiction est faite aux diocèses, villes et communautés qui souffrent du logement des gens de guerre de leur donner de l'argent sous peine de ne pas être remboursés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530404(03) |
| Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530405(01) |
| Compte rendu de la députation infructueuse des commissaires des Etats envoyés auprès de ceux du roi pour savoir s'ils ont des moyens de faire sortir les gens de guerre de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530405(01) |
| Les commissaires du roi ont répondu aux députés des Etats qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province et qu'ils avaient écrit à la Cour pour cela | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530407(01) |
| Les commissaires du roi ayant répété qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province, les Etats renouvellent leur délibération du 01/04 d'envoyer incessament le syndic général Montbel auprès du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530429(04) |
| Le Tellier a informé les commissaires du roi qu'on travaillait à faire sortir les gens de guerre de la province (l'ordre sera expédié par retour du courrier) et qu'il leur envoie l'ordre de sortie de 5 régiments de cavalerie | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530512(02) |
| Les consuls des lieux qui ont logé des troupes cet hiver & qui ont reconnu des passe-volants parmi elles devront faire informer contre eux & transmettre ces informat. aux syndics gén. qui les feront poursuivre criminellement devant l'intendant ou ailleurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530516(02) |
| Les Etats envoient un député au comte d'Aubijoux pour le prier de punir les porteurs d'un faux ordre en blanc censé venir de lui par lequel une compagnie du régiment Mazarin exerce un chantage au logement sur les communautés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530520(04) |
| Avertis que l'armée de Guyenne va entrer dans la province par le Rouergue & le Haut-Languedoc pour aller en Roussillon, les Etats envoient des députés au commandant de ces troupes pour qu'il les fasse passer par les étapes en bon ordre & sans aucun séjour | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530520(04) |
| Le président nomme le marquis de Castries pour aller voir le commandant de l'armée de Guyenne, qui va entrer dans la province, afin qu'elle suive la ligne des étapes ; les syndics des diocèses devront veiller à l'approvisionnement de ces étapes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581029(01) |
| Il sera écrit au comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, pour qu'il remette la copie de son contrôle des troupes qui ont traversé la province depuis les derniers Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581212(01) |
| Le duc de Mercœur accorde satisfaction aux Etats en ordonnant que ses troupes entrent dans la province en régiments et non en corps et les prie de veiller à ce qu'elles soient bien reçues dans les lieux d'étape | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581216(01) |
| Les Etats refusent d'accorder aux officiers du régiment de Champagne un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes et demandent aux comtes de Roure et de Bieule de n'en donner aucun | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581216(01) |
| Les officiers du régiment de Champagne sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581219(01) |
| Le sieur de Sérignan, député de Béziers, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il n'accorde pas de séjour extraordinaire aux troupes, a rapporté que celui-ci se conformerait aux intentions de l'assemblée | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590116(01) |
| Les Etats, consultés par le bureau des comptes, décident de rayer du compte de l'étape des consuls de Paziols une dépense pour une troupe servant de recrue à la garnison de Cadaquès | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590213(02) |
| Les Etats renvoient au diocèse de Toulouse l'indemnisation du sieur Dutertre, syndic de ce diocèse, envoyé pour faciliter le passage des troupes en Guyenne pour leurs quartiers d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590221(02) |
| Renouvellement de la délibération du 14/12/1657 : les diocèses pourront rembourser l'ustensile fourni pendant le quartier d'hiver dernier à condition que les assiettes en aient déliberé | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590312(02) |
| Les Etats approuvent les propositions du bureau des comptes concernant la suppression de dépenses pour quelques troupes qui ont séjourné dans la province et acceptent quelques rétablissements | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590320(10) |
| Des soldats et des officiers du régiment d'infanterie de Brian Irlandais, revenant d'Espagne où ils avaient été prisonniers, ont dû loger sans ordre du roi à Villenouvelle, nouveau lieu d'étape | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591010(01) |
| Un député est envoyé au comte du Roure pour lui demander copie de son contrôle des troupes qui ont passé dans la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591107(01) |
| Les députés de l'assemblée écriront dans leurs diocèses pour faire mettre en état les magasins des étapes pour recevoir les troupes revenant de Catalogne qui doivent prendre leur quartier d'hiver ; les syndics généraux écriront dans leurs départements | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16610216(02) |
| Réponse à 3 questions du bureau des comptes : l'excédent des 160 rations allouées à chaque compagnie de gardes franç. sera payé par le roi, l'ustansile sera remboursé en plus, & pour les 5 régiments passés depuis, le rembours. sera au forfait de la prov. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16610408(02) |
| Le syndic Boyer signale que pendant la tenue des présents Etats 14 logements de troupes du roi ont été faits dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 2 du don gratuit (qu'il n'y ait aucun logement fixe des gens de guerre ni quartier d'hiver) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Réponse non donnée à la condition 17 du don gratuit (que le Vivarais soit déchargé du paiement de la garnison de St-Agrève) : les Etats se retireront devant le roi, mais il n'y aura aucune garnison | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Arrêt du Conseil du 04/08/1661 ordonnant le paiement de 7 500 l. pour la garnison de Saint-Agrève établie dans les derniers mouvements par le sieur de Montabonnet | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621215(01) |
| Arrêt du Conseil du 07/07/1662 déchargeant la province et lieux particuliers des dépenses de la guerre | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621229(01) |
| Arrêt du 04/05/1662 déchargeant le Vivarais de la demande du sieur de Montabonnet (pour la garnison de Saint-Agrève//) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 6 du don gratuit (qu'il n'y ait dans la province aucun logement fixe de gens de guerre ni quartier d'hiver) et partagée à la condition 17 (révocation du gouvernement de Villeneuve-de-Berg) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Les consuls de Nîmes ayant compté 110 h. dans leur revue d'une compagnie suisse, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit, les Etats décident que l'assiette du dioc. n'allouera aux étapiers que la somme prévue par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Les Etats défendent aux assiettes des diocèses de la province d'allouer aux syndics et étapiers une plus grande somme que celle prévue par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Louvois a averti le cardinal de Bonzi que les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Il sera fait fonds par emprunt de 75 000 l. pour le quartier d'hiver des régiments de dragons Royal & d'infanterie de Flandres (34 871 l.) et pour le fourrage des officiers généraux et les 5 s. de fourrage du régim. de dragons du 1er avril au mois de nov. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Les habitants des commun. qui logent les gens de guerre peuvent, au lieu de fournir lit, feu & chandelle, payer 3 s. pour chaque dragon & 2 s. pour chaque officier du régiment de dragons, dépense qui sera remboursée par les diocèses & non par la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Le roi veut que la prov. paie, outre les 5 s. à sa charge, 5 s. par ration de fourrage des chevaux du régim. dragons Royal, plus 2 s. par place de ce régim. et 18 d. par place du rég. d'infanterie de Flandres, plus la dép. des équipages des off. généraux | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(06) |
| Texte des instructions pour les communautés qui ont le quartier d'hiver : modalités de la fourniture du fourrage et du logement des soldats et des officiers des régiments de dragons Royal et d'infanterie de Flandres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881203(01) |
| Suivant la demande du roi, les Etats emprunteront 217 650 l. pour l'entretien en 1689 du régiment de dragons qu'ils ont délibéré de lever, l'emprunt étant nécessaire car le trés. de la Bourse doit payer tous les 2 mois au commis de l'extraord. des guerres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881203(05) |
| Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891111(02) |
| Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891115(01) |
| Pouvoir donné aux syndics d'emprunter 33 750 l. pour le surtaux de fourrage pour les cinq mois du quartier d'hiver (régiment de Monbas et régiment de dragons de Lalande) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891115(01) |
| Des instructions seront envoyées aux communautés qui doivent souffrir le quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891115(04) |
| Dépenses militaires prévues pour 1690 : 217 000 l. pour 17 compagnies d'un régiment de dragons, 100 000 l. pour le surtaux de fourrage | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891121(02) |
| La somme de 76 000 l. sera empruntée pour le quartier d'hiver, pour les 5 s. du surtaux de fourrage des cavaliers et dragons (jusqu'au 01/11/1690) et pour une éventuel quartier de rafraîchissement, fourrage des équipages des officiers compris | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891121(02) |
| Ayant pourvu aux 5 s. de surtaux de fourrage du régim. de Montbas, les 3 & 2 s. suppl. étant à la charge des dioc., reste à pourvoir aux 2 s. d'ustensile du quartier d'hiv., aux 5 s. de surtaux du rég. de Lalande & 5 s. de surtaux du quart. de rafraîchis. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891121(02) |
| Basville a transmis au synd. gén. les ordres du roi sur le quartier d'hiver à payer sur le même pied que l'année précédente et l'a informé de la venue possible de troupes de rafraîchissement à laquelle il faudrait pourvoir | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891121(04) |
| Etat du quartier d'hiver pour les régiments de Montbas et de Lalande | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891121(04) |
| Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891207(02) |
| Estimation de la dépense pour l'entretien des dragons, le logement des gens de guerre en quartier d'hiver et le surtaux du fourrage : 363 650 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891210(01) |
| La somme estimée pour le quartier d'hiver (75 000 l.) étant insuffisante (le nombre des troupes a été plus élevé que prévu), les Etats doivent emprunter le surcoût (18 988 l. 16 s.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891210(01) |
| Le roi a envoyé dans la province un plus grand nombre de troupes que celui dont Basville avait donné l'état | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891212(05) |
| Dépenses prévues pour l'entretien de deux régiments de dragons, le logement des troupes, leur fourrage et celui des officiers : 363 650 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891216(02) |
| Le trésorier de la Bourse remettra au commis de l'extraordinaire des guerres les sommes correspondant aux 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de raffraîchissement pour rembourser les communautés et diocèses qui en ont fait l'avance | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16901202(01) |
| L'emprunt de 76 000 l. décidé en 1689 pour les quartiers d'hiver, les surtaux de fourrage, les quartiers de rafraîchissement et les équipages des officiers généraux a été réalisé pour 45 850 l.; celui de 18 988 l. l'a été en entier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911110(01) |
| Les syndics généraux feront des instructions sur le quartier d'hiver qui seront envoyées aux syndics des diocèses et aux communautés qui le souffrent | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911110(01) |
| L'intendant Basville remet au syndic Joubert une ordonnance servant pour les troupes qui seront en quartier d'hiver | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911110(01) |
| Les Etats, conform. à une ordonn. remise par Basville, fourniront 5 s. pour le fourrage de chaque place de cavalier & de dragon & 2 s. d'ustencile pour le quartier d'hiver; le reste (3 s. & 2 s.) sera soit remboursé aux diocèses, soit laissé à leur charge | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911113(04) |
| Approb. des instructions sur le quartier d'hiver pour les syndics des diocèses et les communautés qui le souffrent, décision de les communiquer à l'intendant Basville, de les insérer au procès-verbal, de les imprimer et les envoyer aux diocèses et commun. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911113(05) |
| Instructions pour les consuls des communautés et pour les syndics des diocèses sur le quartier d'hiver, visant à protéger les communautés et prévoyant l'examen des abus par les syndics des diocèses, de la province, puis l'intendant | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911117(01) |
| Pour régler dettes (milices, entr. 2 rég. de dragons, fourrages, étape de 1689) et dépenses de 1692 (milices, dragons, quart. d'hiv., fourrages) soit 1 147 939 l. : impos. (530 639 l.), emprunt (400 000 l.), avance du Trés. de la B. (partie de 450 000 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17081129(04) |
| La province est chargée de la dépense des fourrages de deux régiments de dragons, alors que le roi a accordé qu'il n'y aurait aucun logement fixe de troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 22/01/1708 qui homologue la délib. des Etats du 29/12/1707 : moyennant le paiement de 21 500 l. pour le prix du château de Ferrières, la province sera dispensée des dépenses de réparation, fortification ou garnison de ce château | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 ordonnant qu'il sera tenu compte aux communautés des sommes avancées pour fournir des voitures aux officiers espagnols et aux soldats malades qui ont passé en Languedoc en 1707 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091209(01) |
| Ordonn. de Basville du 05/12/1709 fixant à 15 s. la somme que les officiers de cavalerie & dragons recevront pour leur fourrage : 10 s. que la prov. fournit d'habitude & 5 s. que le trésor. de la B. avancera ; ils devront acheter le foin au prix du marché | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100109(01) |
| La princesse de Conti ayant écrit au président pour demander la construction d'un pont sur l'un des 2 bras de l'Hérault près de St-Thibéry pour faciliter le passage des troupes, une vérif. des lieux est ordonnée et la décision renvoyée aux Etats prochains | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100113(02) |
| Sur les 36 600 setiers de grains achetés au Levant, 9 611 seront attribués par Basville à l'armée du Dauphiné, 3 333 aux troupes du Vivarais, 8 000 à Montpellier ; les 15 656 restants seront destinés aux diocèses qui en seront avertis par affiche | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Basville a remis au président une lettre de M. Voysin indiquant que le roi doit envoyer dans la province deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17121206(03) |
| Ordonnance de l'intendant Basville du 25/11/1712 précisant les modalités de fourniture par les communautés du foin, de la paille et de l'avoine aux régiments de cavalerie ou de dragons qui séjourneront aux environs du Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180126(02) |
| Le roi ayant jugé à propos qu'il y ait deux maréchaux de camp dans la province, Basville a transmis aux Etats la demande du second maréchal (Caylus) et celle de l'inspecteur d'infanterie (Polastron) au sujet de leur logement et du fourrage de Caylus | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(02) |
| Afin d'informer le Conseil de la Guerre, qui "peut l'avoir ignoré", les Etats rappellent que la fourniture de fourrage à la cavalerie qui se trouve en Languedoc est un surtaux au dessus des 5 s. donnés par le roi et non un quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180211(06) |
| M. Dandrezel a écrit à Basville pour lui indiquer que l'inspecteur des troupes de cavalerie dans la province doit recevoir 450 l. pour son logement comme cela a été réglé pour le Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17190217(01) |
| Bernage a transmis à l'archev. de Narbonne la demande faite à la prov. par le secrétaire d'Etat à la guerre de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 2 ou 3 semaines, le roi proposant de payer 5 s. par ration | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17191229(01) |
| Les Etats décident d'augmenter le surtaux, en sus des 5 s. par cheval payés par le roi, jusqu'à 21 s. pour le régiment d'Orléans cavalerie | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200108(02) |
| L'intendant Bernage transmet l'ordre royal de juillet 1719 de lever 1 300 mulets pour l'armée d'Espagne | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200108(02) |
| Le roi exigeant 1 300 mulets, un traité est passé le 2 août 1719 pour 400 mulets aux mêmes clauses qu'en 1712 avec deux Grenoblois, les 900 mulets restants étant fournis par les communautés de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200111(04) |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210210(02) |
| La dépense du logement des officiers des régiments de cavalerie, d'infanterie et de dragons et celle des fourrages s'élève pour 1720 à 133 311 l. 15 s. 4 d. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| Bernage a présenté un mémoire contenant la demande aux Etats du sol d'ustensile des troupes qui ont été dans la province pendant l'année 1721, et s'étonne qu'ils ne veuillent pas le payer | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210306(02) |
| Refus de dédommager le capitaine de dragons au régiment d'Epinay qui a dû venir à Anduze (difficulté de trouver des fourrages) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| Si le roi continue à retenir 15 sous par mulet sur les 25 donnés auparavant pour les mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés (900) et par deux traitants de Grenoble (400), les Etats ne paieront que pour les 900 fournis par les communautés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| L'intendant a reçu l'ordre du secrétaire d'Etat à la guerre de retenir 15 sous sur les 25 habituellement payés par journée de mulet pour l'armée d'Espagne, et a déjà fait cette retenue | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210312(06) |
| Refus de payer l'entrepreneur Séranne pour la fourniture en 1719 de mulets pendant la campagne (de Catalogne), les remontrances faites par les E. au roi pour qu'il paie sans dimin. les fourrages [cf délib. 17210308(08)] n'ayant pas encore reçu de réponse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220228(04) |
| L'intendant Bernage a communiqué aux commissaires des Etats une lettre du secrétaire d'Etat à la guerre Le Blanc demandant que les Etats fassent payer aux troupes dans la province le sol d'ustensile pour 1720 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220228(04) |
| Le duc d'Orléans, suite aux représentations des Etats, a convenu qu'il ne serait pas juste qu'ils paient le sol d'ustensile aux troupes pour 1720 puisque cela a été fourni en nature par les habitants qui ont donné le bois et la chandelle | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220313(04) |
| Les officiers des bataillons supplémentaires & escadrons requis contre la contagion seront dès le 01/03/1722 logés chez l'habitant sur ordre des consuls et ne recevront plus d'argent ; 40 000 l. sont imposées pour le paiement de janvier et février | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481202(03) |
| Conditions du renouvellement des baux de l'étape et des voitures pour les équipages des troupes ; contrairement à ceux de 1746, ils seront séparés ; les adjudicataires devront présenter leurs cautions avant de faire leurs offres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481209(02) |
| Les dépenses pour les fournitures de l'armée d'Espagne se sont montées à 1 087 355 l. 11 s. 2 d. ; l'entrepreneur actuel achètera les fournitures nécessaires pour les 16 escadrons et les 3 bataillons restants | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481212(03) |
| Approbation du traité fait par l'arch. d'Albi avec le sr Vassal pour les fourrages fournis aux troupes espagnoles qui finissent de traverser la province à raison de 6 s. par ration, dont le trésorier de la Bourse fera l'avance | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481213(02) |
| Adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes au sr Jacques Gaillard, négociant de Montpellier, à la suite d'un triplement du tiercement sur l'offre du sr Farel | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17500216(01) |
| Le trésorier Lamouroux sera remboursé des avances faites pour le reste de la fourniture des fourrages dus aux troupes espagnoles jusqu'à leur sortie de la province par une compensation avec le reliquat des impositions de 1748. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17521130(01) |
| Avantages pour le service du roi attendus du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes : transport, outre toutes sortes de denrées et marchandises, des munitions de guerres pour l'Italie et l'Espagne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540211(01) |
| L'art. 6 ayant renouvelé les instances sur le remboursement des frais engagés par les communautés et la province pour l'armée d'Espagne (fournitures) et celle d'Italie (charrettes et mulets), le roi y pourvoiera | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540304(04) |
| Approbation des arrêtés des Commiss. du bureau des recrues sur les "voitures" des soldats ; imposition de diverses sommes pour les fourrages et pour le logement des officiers ; mesures prises pour améliorer le logement et les mouvements des troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Envoi en septembre 1753 de troupes d'augmentation dans la province | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Pour payer les dépenses engagées par le sieur Soulier pour des fournitures aux troupes d'augmentation dans la province (env. 350 000 l.), les députés à la cour demanderont au roi de pouvoir prélever 230 000 l. sur l'équivalent et emprunter le surplus. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Compte rendu des mesures prises par l'Intendant et les syndics généraux pour faire fournir par le sieur Soulier l'équipement (lit, marmites et gamelles) nécessaire aux troupes d'augmentation dans la province (3 147 "fournitures" déjà données) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Malgré les représentations de l'archevêque de Narbonne, le roi refuse de prendre à sa charge la dépense des fournitures des troupes d'augmentation envoyées dans la province, qui ne tendent qu'à "procurer la tranquillité du pays où elles sont établies". | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580117(04) |
| La demande d'Uzès (renvoyée par les Etats à l'année prochaine) du renouvellement et de l'augmentation d'une subvention établie en 1744 est motivée en partie par la construction des casernes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(17) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 6 933 l. 5 s. 4 d. pour les dépenses des lits des troupes, du bois et des chandelles des corps de garde, de septembre 1756 à septembre 1757 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(18) |
| Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 222 l. 3 s. 3 d. pour payer le sr Barral, entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges pour la portion de dépense concernant le diocèse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(19) |
| Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer 346 l. 14 s. 6 d. pour rembourser les communautés de Villeneuve, Montech et Saint-Porquier des dépenses faites pour le logement des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(20) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 212 l. 2 s. 8 d. pour rembourser la communauté de La Bruguière des dépenses faites pour le logement du régiment Dauphin Dragon | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17590213(06) |
| Approbation de l'imposition de 6 520 l. 19 s. 4 d. pour la portion du logement, des lits et de la dépense des corps de garde pour laquelle le diocèse d'Alès vient au secours des communautés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17590224(13) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Montpellier impose 916 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant du prix du bail des casernes de Lunel, pendant les dix années de ce bail | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17590224(14) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 844 l. 12 s. 4 d. en faveur de Revel, Sorèze, La Bastide, St-Amans et Soual pour les dépenses faites pour le logement des troupes en 1757 et 1758 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591222(07) |
| Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les casernes de Lunel (923 l. 6 s. 8 d.) et les lits des casernes de Ganges (133 l. 14 s. 3 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591228(14) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 7 298 l. 17 s. 6 d. pour liquider ce qui est dû aux communautés où il y a des troupes en quartier pour l'entretien des lits et fourniture de bois et chandelles pendant une année | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591228(17) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 3 603 l. 8 s. pour huit communautés qui ont dû loger des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17610103(09) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 1 183 l. 19 s. pour un logement de troupes en quartier d'hiver supporté par la communauté de Revel | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17610105(08) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 8 903 l. 18 s. 6 d. pour la dépense des lits de soldats et des corps de garde, à répartir entre les communautés, en plus des 11 262 l. 7 s. 4 d. imposées directement par les communautés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17611124(04) |
| Trois régiments ont dû traverser la province à marche forcée, ceux de Flandres et de Coincy vers Pierrelatte et celui de Montmorin vers la Guyenne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition de 1 615 l. 8 s. 3 d. pour le tiers concernant le diocèse de Castres de la dépense faite à raison du logement des troupes dans la ville de Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(07) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer en faveur de la communauté de Sorèze 1 923 l. 10 s. pour les loyers, écuries, granges et magasins ayant servi aux escadrons du régiment de Boufflers, dragons | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781114(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781114(07) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Nîmes impose 27 l. 9 s. pour la fourniture de bois et de chandelles au corps de garde des troupes qui ont été à Sommières cette année | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 992 l. 10 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes établies dans ce pays | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17791209(09) |
| Les diocèses de Carcassonne et de Castres sont autorisés à imposer 69 l. 9 s. 8 d. et 569 l. 5 s. 6 d. pour le tiers les concernant de la fourniture en bois et chandelles aux troupes en garnison à Carcassonne et à Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17791209(11) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 143 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant de la dépense du loyer des casernes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17791209(12) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 1 315 l. 12 s. pour la part le concernant de la fourniture en bois et chandelles aux corps de garde établis à Tournon, Privas et Pradelles, et pour la totalité de celle du château de Beauregard | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17791209(14) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 9 s. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1778 au 01/07/1779 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17791209(17) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 388 l. 6 s. 10 d. en faveur d'Alès (20 l. 11 s. 2 d. ) et de Saint-Hippolyte (367 l. 15 s. 8 d.) pour la fourniture des bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17791209(17) |
| Les Etats autorisent l'impos. sur les communautés d'Alès & St-Hippolyte de 798 l. 1 s. 5 d. (44 l. 14 s. 2 d. pour Alès et 753 l. 7 s. 3 d. pour Saint-Hippolyte) pour la fourniture de bois & chandelles aux troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801209(07) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 329 l. pour le tiers des frais de logement de troupes à Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801212(03) |
| Autorisation d'imposition donnée au Vivarais : fourniture de bois (8 s./quintal) et de chandelles (8 s./ livre) aux troupes en quartier (Tournon, Pradelles, château de Beauregard) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801212(04) |
| Autorisation d'imposition donnée au diocèse de Nîmes : fourniture de bois (16 s./quintal) et de chandelles (12 s./ livre) aux troupes en quartier à Sommières | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801212(05) |
| Autorisation d'imposition donnée à Alès et Saint-Hippolyte pour fourniture de bois et de chandelles aux troupes en quartier chez elles | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801214(15) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 927 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant en vue du casernement de deux escadrons du régiment du Royal-Picardie, arrivés à Albi le 06/11/1780 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801216(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 140 l. pour le tiers des réparations des casernes de Lunel et 70 l. pour le tiers de leur entretien annuel | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(07) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(09) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 710 l. 18 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 182 l. 4 s. 9 d. en faveur d'Alès et 197 l. 15 s. 8 d. en faveur de Saint-Hippolyte pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(14) |
| Alès est autorisée à imposer 396 l. 6 s. 8 d. et Saint-Hippolyte 429 l. 8 s. 4 d. pour leur part de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(15) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 1 060 l. 10 s. pour les fournitures aux corps de garde des troupes en quartier à Tournon et Pradelles et au château de Beauregard | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 12 s. pour payer l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1780 au 30/06/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811213(08) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 561 l. 11 s. pour le tiers le concernant pour les frais de casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811222(05) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17820103(12) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 267 l. 15 s. pour les fournitures faites par la ville de Langogne aux troupes qui y ont été en quartier et pour le loyer des écuries et grenier à foin | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821130(06) |
| Les diocèses de Carcassonne & de Castres sont autorisés à imposer, le 1er 300 l./an à partir de 1782 pour 8 ans, le 2nd 1 056 l. pour 1783, pour le tiers les concernant du logement des troupes casernées à Carcassonne & Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 1 032 l. pour la part le concernant de la fourniture en bois et chandelles des corps de garde établis à Tournon et Pradelles et pour la totalité de ceux du château de Beauregard | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1781 au 30/06/1782 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 193 l. 6 s. 11 d. pour contribuer à la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Alès et 200 l. pour celle des troupes de Saint-Hippolyte (total 393 l. 6 s. 11 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(09) |
| Alès et Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer respectivement 420 l. 10 s. et 409 l. 10 s. pour leur part de la fourniture en bois et chandelle des corps de garde des troupes qui y sont en quartier (total 830 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821207(12) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer en faveur de la communauté d'Escoussens la somme de 168 l. 2 s. 8 d. pour avoir logé un détachement du régiment Royal-Picardie cavalerie du 20/05 au 11/06/1782 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821207(22) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer la somme de 592 l. 8 s. 2 d. pour les fournitures faites au corps de garde des troupes du roi qui ont passé ou séjourné en 1786 à Carcassonne, et pour des réparations faites aux casernes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(09) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer pendant six ans 228 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien des casernes de la ville de Béziers | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(10) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 354 l. 5 s. pour le tiers le concernant du logement de troupes à Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles du corps de garde des troupes qui ont été en quartier cette année (16 s. par quintal de bois et 12 s. par livre de chandelle) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(08) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à passer le bail de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier au sieur Rebuffat, pour dix années (21 s. le quintal de bois et 17 s. la livre de chandelle) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 466 l. 8 s. en faveur des communautés d'Alès, d'Anduze et de Saint-Hippolyte, pour la dépense de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(14) |
| Les communautés d'Alès, d'Anduze et de Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer (1 023 l. 10 s. 10 d. en tout) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(17) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 832 l. en faveur des communautés d'Uzès, de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac et des Vans pour la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(17) |
| Les communautés de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix et des Vans sont autorisées à imposer (816 l. 19 s. 6 d. au total) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(30) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 175 l. 14 s. pour le logement, écuries et granges fournies par la communauté d'Escoussens au régiment des Chasseurs des Ardennes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(45) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 875 l. 15 s. pour le tiers lui revenant des frais de casernement des troupes à Albi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880105(28) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 2 045 l. 7 s. 6 d. pour la portion le concernant des frais de fourniture aux corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880105(28) |
| Ordonnance de l'intendant du 29/11/1753 à propos de la fourniture des bois et chandelles aux corps de garde du Vivarais | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880108(03) |
| L'art. 21 des instructions du roi porte qu'afin d'éviter que les soldats ne couchent à trois dans le même lit, les lits seront réduits de 48 à 40 pouces de large avant le 31/12/1788 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890127(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer 845 l. 2 s. pour le tiers à sa charge des fournitures faites par Carcassonne aux corps de garde des troupes qui ont passé ou séjourné en 1787 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890127(05) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Castres à imposer 373 l. 7 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890128(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 2 672 l. 5 s. 11 d. pour sa portion des frais de fourniture aux corps de garde des troupes qui y ont été en quartier l'année dernière ((8 s. pour quintal de bois & livre de chandelle, délib. de l'ass. 04/06/1764) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890128(13) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer, pour la fourniture des corps de garde des troupes du roi du 01/09/1787 au 31/08/1788, 206 l. 2 s. 4 d. en faveur d'Alès, 11 l. 18 s. 11 d. en faveur d'Anduze et 300 l. en faveur de Saint-Hippolyte | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890128(13) |
| Autorisation d'imposer, pour la fourniture des corps de garde des troupes du roi du 01/09/1787 au 31/08/1788, donnée à Alès (442 l. 6 s. 6 d.), à Anduze (19 l. 6 s. 6 d.) et à Saint-Hippolyte (680 l. 14 s. 3 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890131(08) |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer 342 l. 2 s. 4 d. pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes en garnison du 01/09/1787 au 31/08/1788 à Uzès, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix et Les Vans | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890131(10) |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 1 468 l. 6 d. pour le casernement des troupes (loyers des maisons et écuries) et la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes à Albi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890205(17) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 99 l. destinées à rembourser le sieur Chabalier pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890214(08) |
| Ordonnance militaire du 17/03/1788 en vertu de laquelle les officiers généraux employés dans la province ont réclamé un logement à plusieurs villes (notamment Montpellier, Nîmes, Carcassonne, Albi) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890217(01) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour qu'Albi soit déchargée de certaines fournitures extraordinaires pour les troupes en garnison (lettre du ministre du 28/10/1788) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890221(06) |
| Le trésorier de la Bourse est en avance de 46 149 l. 17 s. 7 d. principalement à cause des mouvements de troupes qui ont été plus fréquents pendant l'année | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480318(01) |
| Il arrive "une grande ruine et désordre" en la province à cause de la multiplicité d'ordres obtenus par surprise des lieutenants du roi pour le logement des gens de guerre | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480320(03) |
| Des officiers des troupes passant par étapes prétendent avoir pour un même jour sept ou huit quartiers de logement de façon à pouvoir extorquer de l'argent des lieux qui y sont indiqués | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480427(01) |
| Les gens de guerre qui sont dans la province vivent à discrétion dans les lieux où ils ont été levés, outrepassent le temps prescrit sous prétexte que les compagnies ne sont pas encore en état et maltraitent les habitants | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480427(04) |
| Des cavaliers ont "fait des volleries sur le grand chemin" ; l'intendant a envoyé le prévôt pour s'en saisir afin d'en faire une "justice exemplaire" | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480428(02) |
| Des foules sont causées par les doubles ordres donnés par les lieutenants généraux, provenant séparément du secrétaire d'Etat à la guerre et du comte de Bieule | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480507(01) |
| La compagnie d'infanterie du sieur de Marcellas a commis des désordres (passe-volants, vols et rançonnements) à Castaing dans le diocèse de Carcassonne ; d'autres gens de guerre en ont commis dans le diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480515(02) |
| L'embarquem. à Agde des troupes pour la Catalogne cause des troubles : les soldats sont malades dans les barques attendant les vents favorables, sont envoyés dans des hôpitaux ou des lieux voisins, désertent ; arrivés, il faut des mois pour les rafraîchir | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480520(03) |
| A la suite d'une entente illicite entre l'assiette de Mirepoix et l'étapier du diocèse, des sommes ont été indûment versées à ce dernier ; les diocésains de Mirepoix se sont retirés devant le comte de Bieule et ont été renvoyés par lui devant l'intendant | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480525(02) |
| Les Etats n'ont pu accorder les 150 000 l. demandées pour être déchargés de l'entretien de 2 régiments car la prov. en a souffert des actes d'hostilité, mais ils les accordent tout de même au vu des promesses sur les suppressions d'offices & gages d'off. | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480529(03) |
| Les gens de guerre commettent des désordres insupportables ; les officiers natifs du pays s'aident de leurs amis pour ruiner les lieux des quartiers d'assemblée et obtiennent plusieurs ordres pour les mêmes troupes ; ils exigent la subsistance en argent | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490616(01) |
| A la suite des plaintes sur les désordres causés par le régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne où l'étape est établie, les commissaires des Etats les transmettront aux commissaires du roi pour qu'ils y remédient et obtiennent son délogement | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490616(03) |
| Les habitants de Beaucaire se plaignent des menaces qu'on leur fait d'assembler des gens de guerre à cause des troubles de Provence | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490701(01) |
| La province a souffert quantité de logements de gens de guerre, et les communautés qui les ont logés n'ont été ni payées ni remboursées de leurs avances contrairement aux ordres des lieutenants du roi at aux promesses de l'intendant | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490701(02) |
| "Excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc : portes des églises enfoncées, tabernacles ouverts, saintes huiles renversées, saint ciboire emporté, prélats insultés, prêtres maltraités, villages saccagés | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491030(02) |
| Les gens de guerre qui logent à Générac (diocèse de Nîmes) refusent de donner des certificats de logement et cherchent à les vendre | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491106(04) |
| Les lieutenants de roi donnent des logements aux gens de guerre trop proches des précédents "ce qui foule extraordinairement la province" | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511211(02) |
| Contrairement à la délibération du 10 novembre, des gens de guerre ont été logés dans des villes fidèles aux Etats, telles Limoux, Alet, Fanjeaux, Montréal et autres, alors que les villes rebelles ont été déchargées de ce logement | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511219(01) |
| Les gens de guerre exigent des sommes immenses des communautés et sont logés dans les lieux qui ont payé leurs tailles conformément aux ordres des Etats | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511224(02) |
| Des gens de guerre ont été logés à Carcassonne, sans considération du fait que les Etats y siègent, ce qui ne s'est jamais fait | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511229(01) |
| Les gens de guerre ont tué, pillé, violé, extorqué des "sommes immenses" à Villasavary, Villepinte, Montréal, Fanjeaux, Trèbes, Lagrasse, Villegalhenc, La Bastide, Esparnerenque, Villeneuve-de-Chaumon, Cessenon, Olonzac, Aigne, Saint Chinian, Saint Pons | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511229(01) |
| Le régiment de cavalerie de Pardaillan, au lieu d'aller loger à Azillanet, lieu d'étape, a été à Oupia, enfonçant une porte, démolissant la maison des lépreux et violentant les habitants | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16520103(01) |
| Toutes les plaintes faites contre les gens de guerre sont restées infructueuses ; "l'impunité fait vivre les troupes dans une licence si effrenée qu'il est malaizé de les distinguer des ennemis" | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530331(02) |
| Des extraits de la délibération du 28/03 sur les gens de guerre seront distribués aux députés et envoyés aux procureurs généraux des compagnies souveraines et à leurs substituts des sénéchaussées pour qu'ils informent sur leurs excès en vue de procès | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530421(01) |
| Le conseiller au parlement de Toulouse Donneville a été envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530512(02) |
| Les capitaines de cavalerie ou d'infanterie qui ont logé dans la province cet hiver ont racolé des passe-volants pour grossir leurs troupes et réclamer ainsi de plus fortes sommes aux communautés | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530516(02) |
| Une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, commandée par le sieur de La Valette, grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530527(03) |
| Les troupes venues de Guyenne et entrant dans la province par le Rouergue ne suivent pas la ligne des étapes et s'arrêtent dans des lieux qui n'y figurent pas | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530528(01) |
| Les étapiers de Béziers ont négligé d'assurer la founiture de l'étape à Ceilhes et ont remboursé les habitants à un taux de moitié inférieur à celui prévu par le règlement des Etats | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581127(01) |
| L'évêque d'Alet rappelle que les troupes qui sont passées dans son diocèse cette année ont fait beaucoup de désordres dans les lieux d'étape | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581203(01) |
| Les troupes en guerre en Roussillon ont, depuis 1637, arraché les vignes, brûlé les oliviers, détruit les bâtiments de la terre de La Palme, appartenant à la dame de Poitier, & ont enlevé cette année les grains et le bétail (seul préjudice indemnisé) | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590322(05) |
| Les 200 soldats et leurs officiers du régiment d'Andouville qui ont logé sans ordre du roi à Montgeard ont pillé et rançonné les habitants, les magasins qui étaient dans cet ancien lieu d'étape ayant été transférés à Villenouvelle | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590323(12) |
| Les Etats ordonnent aux consuls et notamment à ceux de Pont-Saint-Esprit de faire restituer aux habitants de la province les choses qui pourraient leur avoir été dérobées par les troupes de passage et de faire arrêter les coupables | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591108(02) |
| Les troupes allant en Catalogne ont commis des ravages dans la ville de Cintegabelle où elles ont passé par étape | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591222(02) |
| Des plaintes ayant portées contre les désordres commis par les gardes suisses qui refusent de payer les rations fournies en nature dans tous les lieux de leur route, l'évêque d'Albi est prié d'aller voir M. Le Tellier pour l'en informer | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16901117(01) |
| Des abus se sont glissés dans les étapes de la province, motivant l'intervention du roi en faveur de l'établissement d'un étapier général | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17120120(02) |
| Les consuls de La Palme et Roquefort ont été contraints par force de fournir l'étape à la suite du roi d'Espagne, avant qu'ils aient le temps de recevoir des ordres et sans qu'il leur fût envoyé des commissaires des guerres (fait antérieur à 1706) | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17521128(11) |
| Les Etats accordent leur "protection" à l'entrepreneur de la fourniture des voitures se plaignant des réquisitions excessives des régiments, surtout celui des dragons, et des troupes pourchassant les religionnaires, pour lesquelles il n'a pas à en fournir | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480430(01) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi par un article du cahier de doléances de décharger le diocèse de Viviers et autres des frais de l'embarquement des troupes fait en 1644 de Lyon à Beaucaire (5 838 l. que réclame l'intendant du Lyonnais) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480515(02) |
| Le roi sera supplié de faire cesser l'embarquement en Agde des troupes destinées à la Catalogne, nuisible à son service et ruineux pour la province, et de les faire passer par la route des étapes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480529(03) |
| S. A. R. sera suppliée d'obtenir du roi qu'il décharge la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre, que ces quartiers ne durent que 8 ou 4 jours, qu'ils ne soient pas donnés à des officiers du pays & que la subsistance soit fournie en nature | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490701(02) |
| A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, Gaston d'Orléans sera supplié de ne plus envoyer ce régiment dans la province ou de changer celui qui le commande | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490715(01) |
| Renouvellement de la délib. suppliant le roi de décharger le diocèse de Viviers et autres des frais de transfert des troupes en 1644 de Lyon à Beaucaire par le Rhône ; on en fera un article du cahier de doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491106(04) |
| Les députés à la cour demanderont à S. A. R. une ordonnance défendant aux lieutenants de roi de donner un logement aux gens de guerre sans ordre du roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16491118(04) |
| Le roi sera supplié de rembourser à Jean Soubeyran, patron auquel sa cargaison de grains a été saisie (contre reçu) par le gouverneur d'Aigues-Mortes pour l'entretien de sa garnison, la somme de 5 150 l., à prendre sur les deniers de la garnison | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16520103(01) |
| Les députés en Cour supplieront le roi de punir les crimes et violences des gens de guerre par des moyens plus effectifs que l'ordonnance émise par l'intendant, qui se contente d'un rappel du règlement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16520110(01) |
| On tâchera d'obtenir pour les députés du tiers état qui ont assisté cette année aux Etats l'exemption de tout logement fixe des gens de guerre jusqu'à la session prochaine | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530401(03) |
| Le syndic général Montbel, député extraordinairement auprès du roi, lui demandera de faire sortir les gens de guerre de la province et lui représentera la misère où celle-ci se trouve plongée depuis quatre mois | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530407(01) |
| Le syndic général Montbel, député extraordinairement auprès du roi, lui demandera de faire sortir les gens de guerre de la province et de punir les actes d'hostilité commis depuis quatre mois | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530423(01) |
| L'évêque de Montauban, obligé de partir à la Cour, est prié de demander au roi justice des excès commis par les gens de guerre | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530529(08) |
| Le roi sera supplié de punir les gens de guerre coupables de meurtres, incendies et viols suivant la rigueur des ordonnances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590320(01) |
| Conditions 1 et 2 du don gratuit : qu'il n'y ait en 1659 aucun logement fixe, quartier d'hiver, lieu d'assemblée ou recrues que dans la ligne d'étape fixée par les Etats ; en cas de désordres, le roi en supportera la dépense et rendra justice | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16591227(01) |
| Conditions 1, 2, 3, 4 & 5 du don gratuit : qu'il n'y ait en 1660 aucun logement fixe, quartier d'hiver, lieu d'assemblée ni recrues, ni passage de troupes que dans la ligne d'étape fixée par les Etats ; en cas de désordres, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16610410(06) |
| Condition n° 7 du don gratuit : qu'il n'y ait dans la province en 1661 ni logement fixe de troupes, quartier d'hiver, lieux d'assemblée ni recrues ; s'il y en a, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Conditions 2, 6 & 17 du don gratuit : qu'il n'y ait aucun logement fixe des gens de guerre ni quartier d'hiver ; que les provisions du gouvern. de Villeneuve-de-Berg soient révoquées & le Vivarais déchargé du paiement de la garnison de St-Agrève | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621213(02) |
| Les Etats reformulent la demande de remboursement de 225 000 l. aux particuliers qui ont fourni cette somme pour les embarquements de troupes, en précisant qu'elle concerne les habitants de la province (précision omise dans l'article 11 du dernier cahier) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16630127(01) |
| Conditions 6 et 17 du don gratuit : qu'il n'y ait aucun logement fixe des gens de guerre ni quartier d'hiver ; que la révocation du gouvernement de Villeneuve-de-Berg soit confirmée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891115(01) |
| L'assemblée enverra un mémoire au roi sur l'augmentation des dépenses extraordinaires pour 1690 par rapport à 1689, espérant la décharge de l'entretien des dragons, des milices et du quartier d'hiver puisqu'elle a payé 3 millions de don gratuit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16901205(03) |
| Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien de deux régiments de dragons et de la dépense du quartier d'hiver, auxquels la province ne peut subvenir en même temps qu'aux impositions extraordinaires | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911117(01) |
| Que le roi décharge la province de l'entretien des dragons et en attendant en autorise le paiement au trésorier de l'extraordinaire des guerres en trois termes égaux et non de 2 mois en 2 mois par avance | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911124(02) |
| Renouvellement de l'art. 7 du cahier de dol. : que le roi décharge la province de l'entretien de 2 régiments de dragons et du quartier d'hiver (elle soudoie déjà 8 régiments de milice et a levé 24 000 hommes, causant de gros frais aux diocèses et commun.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16921210(03) |
| La demande faite par l'article 2 du cahier de doléances priant le roi de décharger la province de l'entretien de 2 régiments de dragons, à laquelle il a répondu évasivement, sera renouvelée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17090130(02) |
| Renouvellement de l'article du cahier de doléances qui demande le remboursement des dépenses faites à l'occasion du passage des troupes du roi d'Espagne revenant d'Italie | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17090130(02) |
| Les Etats demanderont dans le cahier que le roi les décharge de l'entretien de quatre compagnies de dragons incorporées dans le régiment Second Languedoc, qui ne servent plus pour la garde de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091209(01) |
| Le roi sera supplié de prendre sur le don gratuit les cinq sols par place de fourrage dont l'ordonnance de Basville du 05/12/1709 prévoit de faire faire l'avance par le trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien des quatre compagnies de dragons de Languedoc, étant donné qu'elles ne servent pas | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Le roi sera supplié de décharger la province du logement de deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon (référence aux conditions du don gratuit) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17110127(06) |
| Le roi sera supplié de prélever sur le don gratuit les 5 sols par ration de fourrage qui étaient auparavant payés par le roi ; en attendant, le trésorier de la Bourse fera cette dépense | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que la province soit remboursée de 20 000 l. et les 2 s./l. qu'elle a payé aux régiments de Languedoc et de La Ferronaye pendant qu'ils étaient au siège de Gérone | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200131(01) |
| A la suite de plaintes de diverses communautés, les syndics généraux dresseront l'inventaire des dommages subis lors du passage des troupes et à l'occasion des voitures ; il en sera fait un article du cahier de doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| D'humbles remontrances seront présentées pour la décharge de l'ustensile de 1720 & 1721, la condition sous laquelle cet impôt a été consenti n'étant plus remplie (le bois & la chandelle des corps de garde, le logement des troupes ayant été assurés) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| Parallèlement au raisonnement sur lequel les Etats fondent leur demande de décharge du sol d'ustensile (consentement conditionnel), ils font appel à la bonté du roi à cause de la misère de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| Les députés à la cour feront des représentations pour que le roi ne retienne plus 15 sous par mulet sur les 25 donnés précédemment pour le convoi et l'entretien des mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés et par deux traitants de Grenoble | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220318(06) |
| Le roi sera de nouveau prié de rembourser comme en 1706 et 1709 les journées des 1 300 mulets levés en 1719 pour l'armée d'Espagne : Bernage ayant retenu 15 s. sur les 20 s. par jour que devait fournir le roi, la perte monte à plus de 30 000 l. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481207(02) |
| Que le roi rembourse les dépenses faites par la province pour le logement des troupes espagnoles et les convois des armées d'Italie | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481212(02) |
| Les députés à la Cour seront chargés de renouveler les représentations déjà faites par les Etats au sujet de l'entretien du régiment de Septimanie (voir délib. 17481202(02) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481231(05) |
| Les députés à la cour renouvelleront la demande de remboursement des sommes fournies depuis le début de la guerre pour les voitures des troupes d'Espagne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591231(02) |
| Les députés à la cour renouvelleront les représentations que les Etats ont déjà faites sur les dépenses des milices & demanderont qu'il n'en soit pas imposé de nouvelles ; celles de cette année sont faites "pour cette fois et sans conséquence" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880108(03) |
| Le roi sera supplié de dispenser la province d'avoir à réduire les lits des soldats de 48 pouces à 40, pour éviter des frais et les réclamations du fermier, sachant qu'ils fourniront suffisamment de lits pour que les soldats puissent coucher à 2 par lit | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530401(03) |
| Les Etats rappellent les meurtres, incendies, sacrilèges, violences, vols, levée de plus de deux millions de livres commis par les gens de guerre depuis novembre dernier, ainsi que la contagion et la disette qui sévissent dans la province | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091204(01) |
| Faute de trouver de l'argent dans les caisses du trésorier de la Bourse et des receveurs, sur lesquelles elles sont assignées, les troupes logées dans la province se paient sur l'habitant | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Le duc de Roquelaure et l'archevêque de Narbonne ont écrit à M. Voysin que la province ne peut loger les troupes du Roussillon, celles qu'elle loge pour sa propre conservation l'ayant entièrement épuisée | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17101204(04) |
| L'étape monte à plus d'un million, car les troupes pour le Roussillon qui ne passent d'ordinaire que 2 fois sont passées 4 fois ; la descente des ennemis à Sète, les fortifications de ce port & d'Agde ont coûté cher | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540304(04) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province | Action des Etats |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510103(03) |
| Les Etats invoquent les règlements du roi sur la subsistance des gens de guerre, payée dans les pays d'élection sur les deniers de la taille et dans les pays d'états sur ceux du don gratuit | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(01) |
| Les Etats rappellent "que suivant les conditions apposées a la délibération qui accorde le don gratuit a Sa Majesté et qui ont esté acceptées de tout temps, il ne doit y avoir dans la province aucun quartier d’hiver estably pour les troupes du Roy" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(02) |
| Les Etats rappellent dans leur mémoire sur l'étape que le seul privilège auquel le roi n'a jamais donné atteinte est l'exemption du quartier d'hiver, selon une des conditions du don gratuit acceptées chaque année par les commissaires du roi | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220304(03) |
| "Dans toutes les différentes révolutions qui ont attiré les troupes dans cette province, les Etats ne sont jamais entrés dans l'établissement de ces hôpitaux" [demandés par Bernage pour les soldats affectés à la lutte contre la contagion] | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(08) |
| Selon un des privilèges dans lesquels le roi a bien voulu maintenir les Etats et qui est une des conditions du don gratuit, il ne doit y avoir aucun logement fixe de gens de guerre dans la province si elle ne l'a pas demandé. | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581214(05) |
| Les Etats rappellent qu'ils sont dans la possession de régler tous les ans la ligne des étapes sans qu'elle puisse être changée | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |